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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 309
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Texte intégral
309.L’épandage des déjections animales doit se faire en respectant une distance séparatrice entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre d’urbanisation, lorsque l’épandage se fait à l’extérieur de ce périmètre. La distance minimale est déterminée en fonction des types de déjections animales, des modes et des périodes d’épandage suivants :
1°lorsque du lisier est épandu par aéroaspersion alors que :
a)le lisier est laissé en surface plus de 24 heures, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre d’urbanisation est de 75 mètres, du 15 juin au 15 août et de 25 mètres, du 16 août au 14 juin;
b)le lisier est incorporé en moins de 24 heures, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre d’urbanisation est de 25 mètres, du 15 juin au 15 août et, du 16 août au 14 juin, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
2°lorsque du lisier est épandu par aspersion :
a)par rampe, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre d’urbanisation est de 25 mètres, du 15 juin au 15 août et, du 16 août au 14 juin, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
b)par pendillard, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
3°lorsque du lisier est épandu et incorporé simultanément, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
4°lorsque du fumier frais est épandu et laissé en surface plus de 24 heures, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre d’urbanisation est de 75 mètres, du 15 juin au 15 août et, du 16 août au 14 juin, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
5°lorsque du fumier frais est épandu et incorporé en moins de 24 heures, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
6°lorsque du fumier en compost est épandu, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ.
2009, R.V.Q. 1400, a. 309; 2009, R.V.Q. 1592, a. 16; 2021, R.V.Q. 2910, a. 3.
309.L’épandage des déjections animales doit se faire en respectant une distance séparatrice entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain, lorsque l’épandage se fait à l’extérieur de ce périmètre. La distance minimale est déterminée en fonction des types de déjections animales, des modes et des périodes d’épandage suivants :
1°lorsque du lisier est épandu par aéroaspersion alors que :
a)le lisier est laissé en surface plus de 24 heures, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain est de 75 mètres, du 15 juin au 15 août et de 25 mètres, du 16 août au 14 juin;
b)le lisier est incorporé en moins de 24 heures, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain est de 25 mètres, du 15 juin au 15 août et, du 16 août au 14 juin, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
2°lorsque du lisier est épandu par aspersion :
a)par rampe, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain est de 25 mètres, du 15 juin au 15 août et, du 16 août au 14 juin, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
b)par pendillard, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
3°lorsque du lisier est épandu et incorporé simultanément, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
4°lorsque du fumier frais est épandu et laissé en surface plus de 24 heures, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain est de 75 mètres, du 15 juin au 15 août et, du 16 août au 14 juin, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
5°lorsque du fumier frais est épandu et incorporé en moins de 24 heures, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
6°lorsque du fumier en compost est épandu, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ.
2009, R.V.Q. 1400, a. 309; 2009, R.V.Q. 1592, a. 16.
309.L’épandage des déjections animales doit se faire en respectant une distance séparatrice entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé et le périmètre urbain, lorsque l’épandage se fait à l’extérieur de ce périmètre. La distance minimale est déterminée conformément au tableau suivant :
Distance requise d’une habitation protégée, d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain
  Distance en mètres selon la période d’épandage
Type de déjection animaleMode d’épandageDu 15 juin au 15 aoûtDu 16 août au 14 juin
1°  Lisiera)  par aéroaspersion    
         i.  lisier laissé en surface plus de 24 heures 75 25
         ii.  lisier incorporé en moins de 24 heures 25 x
  b)   par aspersion    
  i.       par rampe 25 x
  ii.      par pendillard X x
  c)   incorporation simultanée X x
2° Fumiera)   frais, laissé en surface plus de 24 heures 75 x
  b)   frais, incorporé en moins de 24 heures X x
  c)   compost X x
Lorsque la lettre « X » est inscrite dans le tableau du premier alinéa en regard d’un mode d’épandage, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ.
2009, R.V.Q. 1400, a. 309.
309.L’épandage des déjections animales doit se faire en respectant une distance séparatrice entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé et le périmètre urbain, lorsque l’épandage se fait à l’extérieur de ce périmètre. La distance minimale est déterminée conformément au tableau suivant :
Distance requise d’une habitation protégée, d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain
  Distance en mètres selon la période d’épandage
Type de déjection animaleMode d’épandageDu 15 juin au 15 aoûtDu 16 août au 14 juin
1°  Lisiera)  par aéroaspersion    
         i.  lisier laissé en surface plus de 24 heures 75 25
         ii.  lisier incorporé en moins de 24 heures 25 x
  b)   par aspersion    
  i.       par rampe 25 x
  ii.      par pendillard X x
  c)   incorporation simultanée X x
2° Fumiera)   frais, laissé en surface plus de 24 heures 75 x
  b)   frais, incorporé en moins de 24 heures X x
  c)   compost X x
Lorsque la lettre « X » est inscrite dans le tableau du premier alinéa en regard d’un mode d’épandage, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ.
2009, R.V.Q. 1400, a. 309.
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